Tourisme/Réglementation des Meublés et Chambres d'hôtes

Réglementation des Meublés et Chambres d'hôtes

Les loueurs de chambres d'hôtes doivent effectuer la déclaration de leur activité de chambres d'hôtes préalablement à toute offre de location (article L 324-4 du Code du Tourisme).

Les formulaires-types sont disponibles en téléchargement ci-après ou auprès de la Mairie. La déclaration peut être adressée à la Mairie en lettre recommandée, par voie électronique ou dépôt et fait l'objet d'un accusé de réception.

Les loueurs de meublés de tourisme doivent déclarer leur activité de location préalablement à toute offre de location (Article L 324-1-1 du Code du Tourisme).
La déclaration doit être adressée par voie électronique, par lettre recommandée ou par dépôt contre récépissé à la Mairie.
Ce dispositif de déclaration est indépendant de la procédure de classement des meublés.

Si vous souhaitez créer ou rénover un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte, vous pourrez trouver des renseignements auprès de différents organismes répertoriés sur la plaquette téléchargeable ci-après :

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