Bandeau inférieur

Votre mairie/Infos flash

Infos flash

CAMPAGNE DE DISTILLATION 2017/2018

Les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne 2015/2016 devront intervenir pendant la période s'étendant du LUNDI 16 OCTOBRE 2017 au VENDREDI 18 MAI 2018.

Durant cette période, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre 6 h 00 et 19 h 00 ; Aucune distillation n'est autorisée le dimanche et les jours fériés.

Pour le transport des matières à distiller et le retour des alcools obtenus, les bouilleurs de cru sont invités à souscire une demande de titre de mouvement (téléchargeable ci-après). Il devra être déposé au service des Douanes et Droits Indirects du lieu de distillation du bouilleur de cru, 3 jours avant la date prévue pour le transport des matières (10 jours si le document est adressé à ce même service par voie postale.)

Au terme des articles 315, 316 et 317 du Code Général des Impôts le régime des bouilleurs de cru n'est applicable qu'aux seules personnes qui distillent ou font distiller les fruits provenant exclusivement de leur récolte.
La distillation doit intervenir en dehors de leur domicile soit en atelier public, soit en association coopérative ou à façon chez un distillateur professionnel.
L'eau de vie fabriquée au cours d'une journée ne peut être enlevée qu'à partir de 18 heures.

EXPOSITION ART'HOLY les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 avril 2018

Image

REGLEMENT DE L'EXPOSITION-CONCOURS PHOTO
DU DIMANCHE 29 JUILLET AU DIMANCHE 5 AOÛT 2018

 Exposants : photographes amateurs, habitants de la Communauté de Communes des Hautes Vosges

Thème : "Le patrimoine bâti vosgien"

Catégorie : couleur ou noir/blanc

Format : 20x30

Nombre de photos : Les participants pourront déposer deux photos maximum numérotées au dos, dans l'ordre de leur préférence (en cas d'un nombre supérieur à 150 photos déposées, les organisateurs se donnent le droit de limiter le nombre par exposant).

Les photos ne devront pas être encadrées, ni collées sur des supports cartons ou autres.... elles devront être accompagnées d'une légende (ne figurant pas sur la photo et une ligne maximum) afin de donner des précisions au public sur le patrimoine exposé (nom du site photographié, lieu). Elles ne devront pas être signées.        

Lieu de dépôt : Secrétariat de la Mairie - 3 rue Charles de Gaulle - 88530 LE THOLY aux heures d'ouverture de la mairie ; chaque exposant signera une attestation sur l'honneur qu'il est bien l'auteur des photos déposées et qu'il autorise l'utilisation de ses images.

Date limite de dépôt : le samedi 30 juin 2018 à 12 h 00 au plus tard.

Identification : Les photos seront remises sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés nom et prénom, adresse postale, adresse mail et n° de tél, toutes ces coordonnées devront figurer également au dos de chaque photo.

Droit d'inscription : gratuit

La Commission communication/culture de la Commune de Le Tholy, organisatrice de cette exposition, se réserve le droit de refuser certaines productions qui ne correspondraient pas à l'esprit du concours.

Après la manifestation, si les participants souhaitent récupérer leurs photos, ils devront s'adresser au secrétariat de la mairie ou prévoir une enveloppe timbrée pour le retour. Toutes les photos non réclamées dans un délai de 3 mois, seront la propriété de la commission organisatrice qui décline toute responsabilité en cas de dégradations, de perte ou de vol des envois, des dépôts et de l'exposition.

Déroulement du concours: Chaque visiteur est invité à voter pour sa photo préférée (un seul vote par visiteur).

Attribution du prix :
Prix Jury professionnel : 1er prix : 300 € - 2ème prix : 200 € - 3ème prix : 100 €
Prix "de coeur du public" :1er prix : 200 € - 2ème prix : 100 € - 3ème prix : 50 €

Lauréats 1er ex aequo : Chacun recevra la moitié du 1er et du 2ème (pas de deuxième)
Lauréats 2ème ex aequo : Chacun recevra la moitié du 2ème et du 3ème (pas de troisième)
Lauréats 3ème exaequo : Chacun recevra la moitié de la somme prévue initialement pour le 3ème.

Date limite du concours: Dimanche 05 aout 2018 - 18 heures
Dépouillement et comptage : Lundi 06 août 2018 par les membres organisateurs
Affichage des résultats : Mardi 07 août à partir de 08 heures sur le panneau d'affichage devant la mairie et sur le site de la Commune de Le Tholy (www.mairie-letholy.fr).

DEMANDE DE CNI / PASSEPORT

Depuis le 28 mars dernier, les demandes de CNI/PASSEPORTS doivent êtres déposées auprès d'une mairie dotées d'une station pouvant recueiller les empreintes de façon biométrique.

Aussi, certaines mairies ont organisé leur service de manière à traiter les demandes des usagers dans les meilleures conditions.

Vous trouverez en téléchargement ci-après les démarches à effectuer auprès de la Mairie de Gérardmer, en sachant que cellei-ci ne prend pas de demande le samedi matin :

Si vous souhaitez effectuer cette démarche auprès d'une autre Mairie, vous vous voudrez bien prendre attacher auprès des services concernés pour prendre connaissance des pièces à fournir.

La Poste devient l'Agence Postale Communale

Depuis le 7 juin 2016, la Poste du Tholy est devenue une Agence Postale Communale. Elle se situe au rez-de-chaussée de la Mairie (mutualisation avec l'office de toursime).

Les horaires:

DU MARDI AU SAMEDI DE 8 h 30 à 12 h 00
                                                 FERMETURE LE LUNDI

Juillet et août :
Lundi et mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
Mercredi et samedi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00
Dimanche de 9 h à 13 h
fermeture : Jeudi et vendredi

Téléphone : 03.29.22.06.17


RISQUE D'INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE

En hiver, restons vigilants face au risque d'intoxication

Chaque hiver le monoxyde de carbone est responsable de 6000 intoxications et près de 300 décès.

Pourquoi est-ce dangereux ?
c'est un gaz invisible, inodore, toxique et mortel.
Le monoxyde de carbone est un gaz indétectable. Il est le résultat d'une mauvaise combustion, quelle que soit la source d'énergie : bois, gaz (naturel, butane, propane ou pétrole liquéfié), charbon, essence...
Il agit comme un gaz asphyxiant très toxique prenant la place de l'oxygène dans le sang. Il peut s'avérer mortel en moins d'une heure.

Il provoque 2 types d'intoxication :
* L'intoxication faible ou chronique : elle se manifeste par des maux de tête, des nausées et de la fatigue. Elle est lente.
* L'intoxication grave : plus rapide, elle entraîne des vertiges, des troubles du comportement, des pertes de connaissance, le coma ou le décès.
Ces intoxications peuvent laisser des séquelles à vie.

Quelles sont les causes du danger ?
Les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude mal entretenus
: si vos appareils ne sont pas correctement entretenus, les combustibles y bruleront mal, ce qui risque de provoquer une émission de monoxyde de carbone.
Une mauvaise aération du logement : Une flamme a besoin d'air pour brûler. Si l'air de votre logement n'est pas suffisamment renouvelé, la combustion au sein de vos appareils sera incomplète et émettra du monoxyde de carbone.
Les fumées mal évacuées : un conduit d'évacuation bouché ou obstrué ne permet pas aux gaz issus de la combustion de s'évacuer.

Comment éviter les intoxications ?
Faire vérifier chaque année vos installations par un professionnel :
- chaudières
- chauffe eau et chauffe-bains
- cheminée, inserts et poêles
- conduit d'aération.
Aérer votre logement même en hiver et ne bouchez pas les entrées d'air
Faites effectuer un ramonage mécanique de vos conduits et cheminées au moins une fois par an.

Que faire si vous soupçonnez une intoxication :
Si vous avez des maux de tête, des nausées, des vomissements... pensez au monoxyde de carbone...
En cas de suspicion :
- Aérez immédiatement les locaux en ouvrant les portes et fenêtres
- Arrêtez vos appareils à combustion si possible
- Evacuez les locaux et bâtiments
- Appelez les secours : le 18 ou le 15
- Ne réintégrer pas les lieux avant d'avoir reçu l'avis d'un professionnel.
Il faut être encore plus vigilant lors d'intempéries exceptionnelles, de grands froids ou de périodes de redoux car les appareils sont davantage sollicités et leur fonctionnement peut être perturbé.

Consultez les sites :
www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
www.logement.gouv.fr

TRAVAUX BRUYANTS DES PARTICULIERS : RAPPEL DES HORAIRES

  J’entretiens mon jardin sans gêner mon voisin !!....
Les beaux jours vont revenir et avec eux le temps de l’entretien des pelouses, haies ou autres travaux de bricolage à réaliser en plein air,  susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore. Aussi, il apparaît nécessaire de faire un petit rappel des horaires à respecter.
Jours ouvrables :
Lundi au vendredi :
 8h30 à 12h00/ 14h00 à 19h30
Samedi :                         
    9 h 00 à 12 h 00
  15 h 00 à 19 h 00
Dimanches et jours fériés :    
  10 h 00 à 12 h 00

Chaque année de nombreuses plaintes arrivent en Mairie sur le non-respect de ces horaires et plus particulièrement le dimanche après-midi….
Pour la quiétude de tous et conserver une bonne entente entre voisins :
MERCI DE RESPECTER CES CRENEAUX HORAIRES.
 
 
 

COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS 2017

La prochaine collecte des objets encombrants au porte à porte aura lieu les :

MERCREDI   AVRIL 
ET

MERCREDI   OCTOBRE 
Pensez à sortir vos objets la veille au soir aux lieux de collecte des déchets ménagers

ENTRETIEN DU RESEAU D'EAU POTABLE

Afin de procéder à l'entretien de notre réseau d'eau potable, des purges seront réalisées tous les mois.
Ces travaux peuvent entraîner quelques pertubations sur le réseau voire quelques interruptions courtes de la distrition.

En cas de perturbation prolongée, vous pouvez prendre contact avec le service des eaux au 06.32.58.77.71


Merci de votre compréhension

NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE SECURISE

Zoom
A partir du 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit ».

Dès le 16 septembre, un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit » sera mis en circulation, en application de la 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire qui prescrit la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les Etats membres ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis.
Le nouveau permis de conduire est unifié, sécurisé, pratique et renouvelable . Les formats de permis de conduire et les catégories de permis sont unifiés au sein de l’Union européenne.
Le nouveau permis de conduire sécurisé contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude. La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre.
La France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire des catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical devront être renouvelés tous les 5 ans. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique associé. Il permettra notamment de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité.
Le passage au nouveau permis de conduire se fera progressivement.
Seuls les permis délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 seront échangés en 2014.
La reprise des titres à l’ancien format n’interviendra pas avant 2015 et se poursuivra jusqu’au 19 janvier 2033 selon des modalités en cours de définition dans le souci de faciliter la vie des usagers.
Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.
Il est demandé aux usagers de ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire. Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033.
Nouveau permis de conduire : des avantages pour les usagers
Les usagers n’auront pas à se déplacer pour retirer leur titre de conduite. Les permis seront envoyés directement après production par l’Imprimerie nationale au domicile du titulaire par voie postale, et non plus par un retrait au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture (sauf cas particuliers).
Avant fin 2013, avec l’envoi par voie postale de leur nouveau permis de conduire, les titulaires recevront le code de consultation de leur solde de points, sur le site Télépoints sans en faire la demande auprès de la préfecture ( > https://tele7.interieur.gouv.fr )
D’ici la fin de l’année, les usagers pourront également suivre la fabrication de leur permis de conduire sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.interieur.gouv.fr) comme cela est déjà le cas pour le passeport.

CONTROLE MEDICAL D'APTITUDE A LA CONDUITE EN CABINET PRIVE DES MEDECINS AGREES HORS COMMISSION (concerne tous les cas de renouvellement de permis de conduire sauf les suspensions et annulations du permsi avec alcoolémie ou usage de stupéfiants)
A partir du 16 septembre 2013, les permis de conduire sécurisés  format « carte de crédit » remplaceront les permis de conduire roses. Ces permis seront délivrés dans un premier temps aux usagers réussissant leur examen et à ceux sollicitant le renouvellement de leur permis pour raison médicale.
 Vous venez donc d’obtenir un avis médical auprès d’un médecin agréé par le préfet pour le renouvellement de votre permis de conduire.
Afin d’obtenir votre nouveau permis, vous devez faire parvenir à la préfecture les documents suivant :
-   avis médical rempli et signé par vous-même et par le médecin agréé
-   le CERFA référence 06 (en couleur et rempli à l’encre noir)
-   2 photocopies d’un justificatif de domicile EDF, téléphone, eau, loyer…)
-   2 photocopies de votre pièce d’identité en cours de validité
Vous devrez ensuite, environ 2 à 3 semaines après l’envoi de votre dossier, venir retirer votre nouveau titre en préfecture (du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h30) au guichet du service des permis de conduire et remettre votre ancien permis rose.
Afin de vous éviter 2 déplacements en préfecture, nous vous conseillons l’envoi de votre dossier par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture des Vosges
Service des permis de conduire
1 place Foch
88026 EPINAL
Dans l’attente de votre nouveau permis, vous pourrez conduire avec votre ancien permis et la copie de l’avis médical.
Un numéro de téléphone pour contacter l’Agence National des Titres Sécurisés est mis à la disposition des usagers afin qu’ils puissent savoir si  leur titre est bien arrivé en préfecture :
0 810 901 041 (prix d’un appel local depuis une ligne fixe, appel surtaxé depuis un téléphone portable). Du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

RECUPERATION DE LUNETTES

Le Lions club de Gérardmer-Bruyères, dont deux membres habitent  LE THOLY, vous propose de déposer à  la mairie (boîte de collecte située au secrétariat de la Mairie) vos anciennes paires de lunettes (de vue ou solaires) qui encombrent vos tiroirs.
Ces lunettes sont ensuite envoyées au centre de traitement  Médico Lions  au HAVRE pour être lavées, triées, réhabilitées afin d’être à nouveau portées par des populations des pays en voie de développement.
La lutte contre la cécité a toujours été une action internationale d’importance au Lions Club : c’est ce club service qui a créé la canne blanche (1930) devenue électronique en 2000, la première école de chiens  guides d’aveugles (1939), les bibliothèques sonores (1972), le centre du Glaucome (Hôpital des Quinze Vingt à PARIS en 1995) et qui lutte toujours contre la cécité en aidant les chercheurs sur les maladies oculaires. Depuis 1990, avec les fonds réunis par les Lions clubs du monde entier, c’est plus de soixante millions de personnes qui  ont retrouvé la vue. Les consultations gratuites de dépistage  lors de la journée de la vue se multiplient chaque année (au mois d’octobre).
 

IMMATRICULATION DES VEHICULES NEUFS OU D'OCCASIONS

Dans les Vosges, plus de 100 professionnels de l'automobile proches de chez vous peuvent immatriculer votre véhicule même en cas d'achat entre particuliers.

Pourquoi aller chez un professionnel plutôt qu'à la préfecture ?

* Pour éviter un long déplacement alors qu'il y a un garage disponible à deux pas de chez moi
* Parce que les horaires d'ouverture sont plus étendus
* Parce que cela m'évite d'attendre

Opérations réalisables chez le Professionnel :

- Changement de titulaire du certificat d'immatriculation (pour le véhicules déjà immatriculés en France)
- Enregistrement des déclarations de cession de véhicules
- Enregistrement des déclarations d'achat de véhicules (pour les professionnels)

Opérations réalisables uniquement en Préfecture :

- Changement d'adresse
- immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger (neuf ou occasion)
- changement de titulaire avec un usage particulier (véhicule de collection, véhicule agricole, ...)
- changement de caractéristique technique d'un véhicule (transformation du véhicule)
- duplicata du certificat d'immatriculation
- correction d'un certificat d'immatriculation déjà établi

DECLARATION DES LIEUX DE DETENTIONS DES EQUIDES

Le Décret n°2010-865 du 23 juillet 2010 oblige à tout détenteur d'équidé(s) domestique(s) de se déclarer auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) en précisant le(s) lieu(x) de stationnement des équidés dont il est responsable.
Cette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d'épidémie.


Qui est considéré comme détenteur d'équidé ?
C'est une personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs équidés, propriétaires ou non, à titre permanent ou temporaire et quelle que soit l'utilisation de l'équidé détenu. Il s'agit du responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés.


Je m'enregistre si je suis :
- un centre équestre
- un éleveur qui a des juments
- un agriculteur prenant un ou plusieurs chevaux en pension
- un particulier qui a un équidé chez soi pour le loisir
- un gérant d'un gîte d'étape équestre
Je serai enregistré via un tiers si je suis un entraîneur de chevaux de course.
Je ne m'enregistre pas si je suis le propriétaire dont les chevaux sont en pension dans un centre équestre, même s'il s'en occupe tous les jours ou si je suis propriétaire d'un lieu loué à quelqu'un qui accueille des équidés à sa place (c'est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur).


La déclaration d'un lieu de détention est définitive : il n'est pas nécessaire de la renouveler tous les ans.
Quand un lieu n'accueille définitivement plus d'équidés (ou qu'il change de responsable), il doit être fermé.
Comment procéder pour s'enregistrer ?
1/ option Internet : Connectez-vous à votre espace privé sur le site www.haras-nationaux.fr (si vous ne disposez pas de compte sur le site : créer votre compte)
2/ option : formulaire papier : pour ceux qui ne souhaitent pas effectuer la démarche par Internet, l'enregistrement des informations par le SIRE est possible. Téléchargez le formulaire sur le site internet www.haras-nationaux.fr/rubrique Démarches SIRE ou demandez le au 0811902131. Une fois rempli : renvoyez le à
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)
SIRE - Enregistrement des détenteurs
BP 3
19231 ARNAC POMPADOUR Cedex


Tout enregistrement Internet ou papier donne lieu à l'édition d'un accusé réception comportant l'identification du détenteur et constitue le document à présenter aux Services Vétérinaires en cas de contrôle.

 

PREVENTION ET PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

Vous possédez ou envisagez d'acquérir un chien : vos obligations en général :
* Vous en êtes responsable vis à vis des personnes, accompagnées ou non d'animaux, que vous pouvez croiser.
* Veillez à garder votre chien chez vous ou à vos côtés dans les meilleures conditions de sécurité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures adaptées pour l'empêcher d'aller seul sur la voie publique. Vous devez aussi garder le controle de votre animal en toute circonstance.
* En cas de problème lié aux conditions de garde de votre animal, le Maire ou le Préfet peut ordonner son placement dans un lieu de dépôt adapté.
* Ne laissez jamais votre chien seul en présence d'un enfant. Appelez l'attention des enfants sur la nécessité d'être prudents envers votre animal de compagnie : pas de cri, pas de geste brusque ni de brutalité.
* N'oubliez pas de le faire identifier (par tatouage ou puce électronique). Vous devez être attentif à son état de santé qui peut être à l'origine de modification de son comportement.

Votre chien n'obéit pas et vous éprouvez des difficultés à le maîtriser : consultez un vétérinaire qui pourra vous mettre en relation avec un éducateur canin.


Vous possédez un chien de 1ère catégorie (chiens d'attaque) ou possédez ou envisagez d'acquérir un chien de 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense)

A partir du 1er janvier 2010, il est obligatoire de détenir une attestation d'aptitude et un permis de détention (article L. 211-14 du Code Rural).

Comment obtenir une attestation d'aptitude à la détention :
il faut suivre une formation auprès d'une personne agréée (liste jointe) portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents.
Etre titulaire d'un "Permis de détention" : délivré par le Maire, sous forme d'un arrêté municipal, pour tous propriétaires ou détenteurs de  chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense).

- Pour les chiens de moins de 8 mois : permis provisoire valable jusqu'à son 1er anniversaire.
Pièces à fournir en photocopie recto :
- identification du chien (photocopie de la carte d'identification)
- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
- Certificat de stérilisation (pour un chien de catégorie 1)
- Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile
- Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins visées à l'article L. 211-13-1 du Code Rural
OU
- Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l'une des activités citées au 1er alinéa du IV de l'article L. 214-6 du Code Rural.


- Votre chien a entre 8 mois et 1 an : vous devez faire évaluer son comportement par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale pour obtenir le permis de détention.
Pièces à fournir en photocopie recto :
- Identification du Chien (photocopie carte d'identification)
- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
- Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1° catégorie)
- Evaluation comportementale prévue au II de l'Article L. 211-13-1 du Code Rural
- Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile
- Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, visée à l'article L. 211-13-1 du Code Rural
OU
- Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l'une des activités citées au 1er alinéa du IV de l'article L. 214-6 du Code Rural.

Le défaut de permis de détention est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3750 €uros d'amende.

Un fichier national de suivi informatisé sera constitué pour tracer le parcours de ces chiens d'un propriétaire à l'autre.
Il sera par ailleurs interdit de détenir des chiens de 1ère catégorie nés après le 7 janvier 2000.

L'atteinte involontaire à l'intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et d'homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant de 2 ans à 10 ans de prison et de 30 000 à 150 000 €uros d'amende.

Il est également rappelé que  toute morsure , quelles que soient la race et la taille du chien concerné, doivent être déclarées le plus rapidement possible en Mairie.

ESCROQUERIES N'EN PAYEZ PAS LE PRIX

Suite à la recrudescence d'escroqueries en tous genres, le Ministère de l'Intérieur a mis en place un service qui permet de signaler aux autorités par téléphone, ou courriel,  les escroqueries ou contenus illicites dont vous pourriez être victime. 
Un numéro d'appel est en service : il s'agit de INFO ESCROQUERIE au 0811 02 02 17 (prix d'un appel local) ou par Internet : www.internet-signalement.gouv.fr.

L'escroquerie : ce que dit la Loi :
Article L313-1 du Code Pénal : "l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice, ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende."

A quel type d'escroquerie peut on être confronté ? :
- escroquerie sur Internet : transactions virtuelles : lorsqu'on vend ou achète un bien onéreux il faut organiser une rencontre avant la transaction - Si vous vendez un bien attendez d'avoir reçu l'argent avant de le livrer.
- fausse qualité (faux policier, gendarme, pompier) : contacter le service concerné pour se renseigner
- l'escroquerie aux billets noircis : billets tachés, maculés : méfiance !
- Phishing par email : ne pas répondre à un courriel qui  demande de transmettre ses coordonnées bancaires : votre banque ne le demandera jamais par email. En cas de doute, contacter sa banque.
- fausse épargne à un taux rémunérateur record : les trop bonnes affaires n'exitent pas !
- L'escroquerie à la fausse loterie : vous avez gagné une grosse somme d'argent mais pour récupérer votre gain vous devez verser de l'argent : ne pas répondre à ce type de proposition
- L'escroquerie à l'héritage : Vous recevez un courriel d'un inconnu qui propose de servir d'intermédiaire financier pour toucher un héritage conséquent qu'il ne peut toucher faute de moyens suffisants pour avancer les frais de succession : n'envoyez jamais d'argent à des inconnus via un service de transfert d'argent ou par virement bancaire - Ne jamais répondre à ce type de proposition.

Que faire si vous êtes victime d'une escroquerie ?
Si vous êtes victime : portez plainte au Commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
Munissez vous de tous les renseignements en votre possession :
* références du ou des transferts d'argent effectués
* références de la ou des personnes contactées : adresse de messagerie ou postale, pseudos utilisés, numéro de téléphone, fax, copie des courriels/courriers échangés...
* Tout autre renseignement pouvant aider à l'identification de l'escroc.