Services en ligne/Demande d'opération Tranquilité Vacances
(*) Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
Autorisez-vous la Police ou la Gendarmerie à pénétrer sur votre propriété et éventuellement, en cas d'effraction,
à l'intérieur de votre habitation ? (*)
Je reconnais que la présente demande n'engage d'aucune manière la responsabilité de la commune en cas de cambriolage, d'intrusions ou d'incidents divers. (*)
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez votre demande au Service Communication de la Mairie de LE THOLY - 3 rue Charles de Gaulle - 88530 LE THOLY