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Votre mairie/Les tarifs de l'eau et de l'assainissement 2018/2019

Les tarifs de l'eau et de l'assainissement 2018/2019

Les tarifs sont fixés pour une année, par délibération du Conseil municipal, soit pour 2018/2019du 1.5.2018 au 30.04.2019 (délibération 1/735 du 30 Avril 2018).

Ils sont répartis entre une part fixe (redevance annuelle d'abonnement) et une part variable (prix du mètre cube d'eau consommée/ou rejetée).

Des abonnements spéciaux sont accordés à la Commune de La Forge et à la Société Bongrain Gérard.

Tarifs de l'EAU POTABLE
CONSOMMATION
Redevance annuelle d'abonnement
33.00 €
Prix du m3 d'eau consommée
0.80 €/m3
TRAVAUX DE BRANCHEMENT - VERIFICATION (HT)
1/ Branchement intérieur
215.00 €
2/ Branchement extérieur
500.00 €
3/ Forfait "Lotissement particulier"
55.00 €
Facturation compteurs, pièces diverses
Prix coûtant
Tarif de remplacement (Art 25)
150.00 €
Indemnité ouverture ou fermeture temporaire (art 21)
30.00 €
Indemnité pour vérification d'un compteur d'eau (art 12 et 24)
25.00 € de l'heure 
Indemnité course vaine (art 12 et 24)
30.00 €
Bris de scellés compteurs (art 25)
96.00 €
(forfait de 120 m3)
EAU POTABLE : abonnements spéciaux
Commune de LA FORGE
 
Redevance annuelle d'abonnement
51.00 €
Prix du m3 d'eau consommée
0.80 €/m3
Fromagerie BG LE THOLY
Redevance annuelle d'abonnement
51.00 €
Prix du m3 d'eau consommée
 
TRANCHES
0 à 175 000 m3
0.58
175 001 à 200 000 m3
0.65
200 001 et au delà
0.80
 
 
ASSAINISSEMENT
IMMEUBLES RACCORDES UNIQUEMENT
 
Redevance annuelle d'abonnement
80.00 €
Prix du m3 d'eau rejetée
1.80 €/m3
Contrôle conformité changement propriétaire
135.00 €

Participation au raccordement à l'égout communal au titre de l'article L.35-4 du Code de Santé Publique (secteurs desservis sur lesquels l'extension est techniquement réalisable) :  2 562.00 €

TAXES NON COMMUNALES

Taux et tarifs variables fixés par autorités compétentes

TVA sur les tarifs : taux en vigueur
5.50 %
 
10 %
 
20 %
Taxes ou Redevances versées à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse
1/ Abonnés au réseau d'eau
                      Pollution domestique
0.3500 €/m3
                      Prélèvement en milieu naturel
0.0520 €/m3
2/ Abonnés au réseau "Assainissement et eau"
               Pollution domestique
0.3500 €/m3
               Prélèvement en milieu naturel
0.0520 €/m3
               Rénovation des réseaux de collecte
0.2330 €/m3