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Mairie/Les tarifs de l'eau et de l'assainissement 2022

Les tarifs de l'eau et de l'assainissement 2022

Les tarifs sont fixés pour une année, par délibération du Conseil municipal, soit pour 2022 du 01.05.2022 au 31/12/2022(délibération 2/778 du 28/04/2022).

Ils sont répartis entre une part fixe (redevance annuelle d'abonnement) et une part variable (prix du mètre cube d'eau consommée/ou rejetée).

Des abonnements spéciaux sont accordés à la Commune de La Forge et à la Société Bongrain Gérard.

Tarifs de l'EAU POTABLE
CONSOMMATION
Redevance annuelle d'abonnement
34.00 €
Prix du m3 d'eau consommée
0.88 €/m3
TRAVAUX DE BRANCHEMENT - VERIFICATION (HT)
1/ Branchement intérieur
225.75 €
2/ Branchement extérieur
525.00 €
3/ Forfait "Lotissement particulier"
57.75 €
Facturation compteurs, pièces diverses
Prix coûtant
Tarif de remplacement (Art 25)
150.00 €
Indemnité ouverture ou fermeture temporaire (art 21)
30.00 €
Indemnité pour vérification d'un compteur d'eau (art 12 et 24)
25.00 € de l'heure 
Indemnité course vaine (art 12 et 24)
30.00 €
Bris de scellés compteurs (art 25)
100.00 €
(forfait de 120 m3)
EAU POTABLE : abonnements spéciaux
Commune de LA FORGE
 
Redevance annuelle d'abonnement
52.00 €
Prix du m3 d'eau consommée
0.88 €/m3
Fromagerie BG LE THOLY
Redevance annuelle d'abonnement
52.00 €
Prix du m3 d'eau consommée
0.88 €
TRANCHES
0 à 100 000 m3
0.80
100 000 m3 et au delà
0.88
 
 
 
ASSAINISSEMENT
IMMEUBLES RACCORDES UNIQUEMENT
 
Redevance annuelle d'abonnement
82.00 €
Prix du m3 d'eau rejetée
1.90 €/m3
Contrôle conformité changement propriétaire
135.00 €

Participation au raccordement à l'égout communal au titre de l'article L.35-4 du Code de Santé Publique (secteurs desservis sur lesquels l'extension est techniquement réalisable) :  2 700.00 €

TAXES NON COMMUNALES

Taux et tarifs variables fixés par autorités compétentes

TVA sur les tarifs : taux en vigueur
5.50 %
 
10 %
 
20 %
Taxes ou Redevances versées à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse
1/ Abonnés au réseau d'eau
                      Pollution domestique
0.3500 €/m3
                      Prélèvement en milieu naturel
0.0520 €/m3
2/ Abonnés au réseau "Assainissement et eau"
               Pollution domestique
0.3500 €/m3
               Prélèvement en milieu naturel
0.0520 €/m3
               Rénovation des réseaux de collecte
0.2330 €/m3