Votre mairie/Les tarifs de l'eau et de l'assainissement 2011/2012
Les tarifs de l'eau et de l'assainissement 2011/2012
Les tarifs sont fixés pour une année soit pour 2011/2012 du 1.5.2011 au 30.04.2012
Ils sont répartis entre une part fixe (redevance annuelle d'abonnement) et une part variable (prix du mètre cube d'eau consommée/ou rejetée).
Des abonnements spéciaux sont accordés à la Commune de La Forge et à la Société Bongrain Gérard.
Tarifs de l'EAU POTABLE
CONSOMMATION | |
Redevance annuelle d'abonnement | 44.00 € |
Prix du m3 d'eau consommée | 0.55 €/m3 |
TRAVAUX DE BRANCHEMENT | |
1/ Branchement intérieur | 215.00 € |
2/ Branchement extérieur | 323.00 € |
3/ Forfait "Lotissement particulier" | 55.00 € |
Facturation compteurs, pièces diverses | prix coûtant |
EAU POTABLE : abonnements spéciaux
Commune de LA FORGE | |
Redevance annuelle d'abonnement | 51.00 € |
Prix du m3 d'eau consommée | 0.55 €/m3 |
Fromagerie BG LE THOLY | |
Redevance annuelle d'abonnement | 51.00 € |
Prix du m3 d'eau consommée | |
TRANCHES | |
0 à 100 000 m3 | 0.380 |
100 001 à 150 000 m3 | 0.415 |
150 001 à 175 000 m3 | 0.471 |
175 001 à 200 000 m3 | 0.554 |
200 001 et au-delà | 0.698 |
ASSAINISSEMENT
IMMEUBLES RACCORDES UNIQUEMENT | |
|---|---|
Redevance annuelle d'abonnement | 128.00 |
Prix du m3 d'eau rejetée (sur la base d'eau potable consommée) | 1.60 €/m3 |
Participation au raccordement à l'égout communal au titre de l'article L.35-4 du Code de Santé Publique (secteurs desservis sur lesquels l'extension est techniquement réalisable)
Payable dans les 6 mois qui suivent l'autorisation : permis de construire ou autre : 2 562.00 €
TAXES NON COMMUNALES
Taux et tarifs variables fixés par autorités compétentes
TVA sur les tarifs : taux en vigueur | 5.50 % |
19.6 % | |
Taxes ou Redevances versées à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse | |
1/ Abonnés au réseau d'eau | |
Pollution domestique | 0.270 €/m3 |
Prélèvement en milieu naturel | 0.02 €/m3 |
2/ Abonnés au réseau "Assainissement et eau" | |
Pollution domestique | 0.270 €/m3 |
Prélèvement en milieu naturel | 0.02 €/m3 |
Rénovation des réseaux de collecte | 0.274 €/m3 |